Vos Droits à l'Information
La Section CFDT d'Esterel Côte d’Azur Agglomération s'engage à vous informer clairement et précisément sur vos droits. Cette page est dédiée à vous fournir les informations essentielles pour vous aider à comprendre et à défendre vos droits en tant qu'employé.
Temps de Travail : Ce que vous devez savoir
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a modifié la durée légale du travail dans la FPT. Nous vous expliquons les implications de cette loi, notamment la suppression des jours de congés exceptionnels et la possibilité de dérogations pour les agents soumis à des sujétions particulières (travail en équipe, insalubre, horaire atypique, etc.).
Heures Supplémentaires et Complémentaires
Comprendre vos droits concernant les heures supplémentaires et complémentaires est essentiel. Nous vous fournissons des informations claires et concises sur leur calcul, leur compensation et les réglementations en vigueur dans la Fonction Publique Territoriale (FPT).
Violences, Discrimination, Harcèlement et Sexisme : Protégez-vous
Depuis le 1er mai 2020, un dispositif de signalement est obligatoire pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics. Nous vous informons sur ce dispositif, mutualisable avec le CDG 83, et vous dirigeons vers le guide CFDT des préventions VSST (violences sexistes et sexuelles au travail) pour vous aider à comprendre et à agir face à ces situations.
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
Après la disparition du paritarisme - des comités techniques paritaires (CTP) aux comités techniques (CT) - il convient maintenant d’oublier le terme de comité technique (CT) pour celui de comité social : comité social d’administration (CSA) dans la fonction publique de l’État (FPE) et comité social territorial (CST) dans la fonction publique territoriale(FPT).
À côté de l’instauration des comités sociaux, notons également la disparition des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) avec la création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
dénommées « formations spécialisées ».
